Vente vehicule déclaré épave

weshwesh · Message par **weshwesh** » 27 août 2006 23:00

Salut tout le monde !

J'ai vendu mon ZXR400 épave il y a quelque temps et j'ai bien peur d'avoir voulu trop bien faire les choses :

Nous avons rempli avec l'acheteur un certificat de session que j'ai transmis à la Prefecture.

Celle-ci me renvoi un courrier me disant que le vehicule fait l'objet d'une opposition à la vente !

Ils me demandent "l'original du rapport d'expertise après réparations (que bien sur je n'ai pas) ou la demande de destruction administrative"

Dois-je demander le destruction administrative sans en avertir l'acheteur ? De toutes façon a priori l'acheteur n'a pas pu la ré-immatriculer, donc ça ne le dérangera pas si le vehicule est detruit administrativement, mais peut-on vendre un vehicule et le détruire par la suite ??

Je précise que l'acheteur était tout à fait au courrant de l'état épave du vehicule, je crois qu'il voulais simplement récupérer le cadre et changer le numéro gravé dessus pour remonter sa propre moto (magouille qui ne me concerne pas, enfin j'espère).

Je suis confus, vendre un vehicule épave n'est finalement pas si simple...

Si quelqu'un a un avis là dessus

ChrisBar · Message par **ChrisBar** » 28 août 2006 00:30

je ne suis pas expert, mais ça m'intrigue ton histoire... qu'est-ce que tu as indiqué comme mention sur le certificat de vente qui indique que la moto est "épave"?
j'ai vendu un jour une moto accidentée, avec CG, je me suis contenté d'indiquer "moto accidentée vendue en l'état", et je n'en ai plus jamais entendu parler. en fait j'imagine qu'il n'y a que 2 options :

1- le véhicule a une carte grise et peut donc rouler, tout de suite ou après réparations
2- le véhicule n'a pas de carte grise et il ne peut pas rouler sur route

mais bon c'est juste ce que moi je comprends, si quelqu'un a un avis plus catégorique...

BuZz · Message par **BuZz** » 28 août 2006 09:51

Normal, tu n'as pas le droit de vendre un véhicule déclaré épave... dc si tu le fais, c'est sans papiers officiels, de la main à la main en fait...

Le mec ne peut pas refaire de CG et tu n'avais pas à envoyer... je ne sais pas ce que tu risques dorénavant!

Essaye plutôt de contacter l'acheteur, explique lui la situation, et faites soit un faux papier pour annuler la vente sans le faire ds les faits, soit pour l'avertir que du fait du contexte, tu dois demander un certificat de destruction administrative!

En fait, lorsqu'un véhicule est épave, le propriétaire peut racheter l'épave et la refaire roulante. L'Administration part du principe que le propriétaire assume mais lui interdit de revendre pour éviter les vices cachés ou autres, pour protéger un acheteur potentiel qui n'aurait pas l'historique et n'aurait pas les compétences pour juger de la bonne marche dudit véhicule...

J@z · Message par **J@z** » 02 sept. 2006 22:16

BuZz a écrit :Normal, tu n'as pas le droit de vendre un véhicule déclaré épave... dc si tu le fais, c'est sans papiers officiels, de la main à la main en fait...

Le mec ne peut pas refaire de CG et tu n'avais pas à envoyer... je ne sais pas ce que tu risques dorénavant!

Essaye plutôt de contacter l'acheteur, explique lui la situation, et faites soit un faux papier pour annuler la vente sans le faire ds les faits, soit pour l'avertir que du fait du contexte, tu dois demander un certificat de destruction administrative!

En fait, lorsqu'un véhicule est épave, le propriétaire peut racheter l'épave et la refaire roulante. L'Administration part du principe que le propriétaire assume mais lui interdit de revendre pour éviter les vices cachés ou autres, pour protéger un acheteur potentiel qui n'aurait pas l'historique et n'aurait pas les compétences pour juger de la bonne marche dudit véhicule...

Tout a fait exact ça m'avais etait précisé sur le certificat d'expertise de la aspirobroyeur !