Yuno a écrit :Pour savoir quelles sont les démarches à prévoir pour une immat en France ?
Extrait du site suivant:
http://www.lerepairedesmotards.com/foru ... 52,2827752" onclick="window.open(this.href);return false;
Les pièces à fournir :
- Le certificat de cession Belge ou Français
- Une facture d'achat :
- facture du garage le cas échéant
ou
- de particulier a particulier un papier libre daté et signé, rédigé comme suit :
Je sousigné monsieur ( nom du vendeur ) résidant ( adresse du vendeur ) déclare avoir vendu ce jour un véhicule de marque ( marque et modèle ) immatriculé (immatriculation lors de la vente ) possédant ( nombre de kilometres au compteur ) kilometres pour la somme de ( prix d'achat de la machine ) euros, à monsieur ( nom du vendeur ) résidant ( adresse de l'acheteur ) .
- L' original du certificat de conformité Européen:
- Si le vendeur ne l'a pas il faut qu'il en fasse la demande au pres du constructeur de la moto.
- Exigez l'original sinon ce sera alors a vous de vous le procurer et un passage a la DRIRE sera obligatoire entrainant un cout d'une valeur de 300 euros environ, sans parler du cout de la remise aux normes si la moto est débridée ( les belges ne sont pas soumis au bridage ) donc la majoritée des motos belges font plus que les 78 KW autorisés en france .
- En revanche même si les motos sont en full, les papiers de la machine sont en 78 KW donc sur le certificat de conformité et la carte grise belge ce qui rend possible l'immatriculation de votre moto en France sans passage a la DRIRE.
- Le certificat d'immatriculation belge:
- De couleur rose
- Celui-ci n'a pas besoin d'être barré ni même signé
- Un justificatif de domicile
-Une facture d'eau ou d'électricité ou mieux encore, une déclaration d'mpots .
Pas besoins de certificat de non-gage, mais je vous invite à téléphonner a la police belge pour vous renseigner sur l'etat administratif de votre futur achat.
- Une fois tout ces documents réunis, que faire ?
Rendez vous aux services des impots où vous présenterez les pièces précitées et l'on vous délivrera un QUITUS FISCAL .
Cette Etape est obligatoire car la préfecture vous le réclamera pour immatriculer votre moto.
A savoir que celui-ci sera gratuit pour les véhicules de plus de six mois et plus de 6000 kilometres .
Une fois le QUITUS FISCAL obtenu il ne vous reste plus qu'a vous rendre a la prefecture de votre département et présenter tout ces jolis papiers accompagnés d'une demande d'immatriculation, d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse et d'un chèque du montant de votre nouvelle carte grise FRANCAISE .
NB : En France l'immatriculation est à vie sur le véhicule, mais en Belgique l'immtriculation est à vie sur le conducteur donc prévoyez un plateau pour rammener titine car nos amis Belges récupèrent leurs plaques d'immatriculation !!!
