Salut a tous!!! (pitite formule de politesse avant la suite!!!)
tout d abord, la saisie de la moto et de la camera, ben vi, est possible et prevue, enquete de flagrance, tu saisis tout ce qui est en rapport avec l infraction poursuivie (la moto pasu elle sert a le commettre, la camera parce qu elle en apporte la preuve), le mis en cause ne peut rien faire pour l empecher.
en ce qui concerne la saisie aux fins de revente au domaine, c est prevu et appliqué depuis longtemps, mais jusqu a maintenant surtout dans le cadre de trafic de stup, grand banditisme. C est une decision judiciaire...sauf qu ils se sont dit que ca pouvait egalement s appliquer aux delits routiers... attention, ca va se faire de plus en plus souvent!!! ici, dans le 72, quand il y a des runs, la police passe, relève les immat et revient chez toi le lendemain avec une depanneuse...
quant à appeler un avocat sur le bord de la route, ben pourquoi pas, le pilote se sentira moins seul au moment de voir partir sa moto...
voili, apres, ce que j en pense, tout le monde essaie un jour où l autre sa moto, faut prendre ses reponsabilités... mais faut pas pleurer qd on se fait gauler!!!
jurisprudence 
