Soucis avec le vendeur du R6
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alexdub78
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pour revenir sur cette affaire: pour qu il y est vice cacher: article 1641 du code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
il ne aut aps confondre le vice cacher qui ne suppose ap que le vendeur soit au courant de son existance et le dol qui implique le fait que le vendeur soit au courant de l existence et ai maniestemet tenter de cacher le defaut mais entre particulier, meme si le vice caché existe il est tres dur a prouvé et se solde generalement par une annulation de la vente ce qui signifie resitution de l argent et de la chose vendu en l état mais quasiment jamais de dommage et interèt ce qui differe par rapport a un proffesionel qui, en sa qualité de professionel est tenu d etre au courant des vices ce qui engage donc plus lourdement sa responsabilité en cas de pb
voila pour la theorie
en pratique:
ca a tres peu de chance d aboutir
si cela aboutit ca se soldera par la restitution de la moto EN L ETAT et la restitution de l argent
il ne aut aps confondre le vice cacher qui ne suppose ap que le vendeur soit au courant de son existance et le dol qui implique le fait que le vendeur soit au courant de l existence et ai maniestemet tenter de cacher le defaut mais entre particulier, meme si le vice caché existe il est tres dur a prouvé et se solde generalement par une annulation de la vente ce qui signifie resitution de l argent et de la chose vendu en l état mais quasiment jamais de dommage et interèt ce qui differe par rapport a un proffesionel qui, en sa qualité de professionel est tenu d etre au courant des vices ce qui engage donc plus lourdement sa responsabilité en cas de pb
voila pour la theorie
en pratique:
ca a tres peu de chance d aboutir
si cela aboutit ca se soldera par la restitution de la moto EN L ETAT et la restitution de l argent
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alexdub78
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par contre il est clair que le vendeur devra prouver que le vice etait present avant la vente et seule une expertise pourra le faire, un temoignage de garagiste ne sera qu un commencement de preuve eventuellement mais il faudra une expertise legale
puis ca m etonnerai que tu passe en mediation penale pasque ce genre d affaire releve purement du civil et non du penal
puis ca m etonnerai que tu passe en mediation penale pasque ce genre d affaire releve purement du civil et non du penal
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Sans vouloir dire de connerie, c'est en fin d'année .... mais bon avce le bureau de warriors qu'on a (toujours pssé à la pref je crois...alexdub78 a écrit :merci merciles inscritption pour le VTSC (avec les 35 euro et tout) c est pour quand la prochaine session?
Attention pour les nouveaux, insscription au VTSCTT obligtoire...hein Le Glaude, besoin d eviande fraiche...
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Bien justement non, voir le post de alexdub78 juste au dessus...legarenne123 a écrit : tant qu'il n'y a pas de défaut d'entretien, une moto de 60000 bornes a l'âge de ses bielles et tu ne peux garantir sa fiabilité question de sensdu moment qu'il n'y a pas eu négligeance en masquant un vice il est clair que le mec peut aller se faire voir...
Tu l'as vendu en vpc? Sinon merci de m'apprendre (et citer les articles en même temps) dans quel cas entre particulier il y a un droit de rétractation de 8 jours??quite à finir en procédure je serais allé jusqu'au bout mais pour mon cas le gus a un delai de rétractation de 8 jours après l'achat même si je pense qu'il a rouler au taquet entre bordeaux et agen,elle n'a pas dû aimer!![]()
C'est bien pour cela qu'il y a des recours et que, comme je l'ai déjà dit, l'acheteur a généralement une position plus favorable puisqu'il ne connait pas la machine qu'il achetequand tu achètes un véhicule d'occase à un particulier tu prends le risque de tomber sur une daube!
+1 c'est bien pour cela que je lui indiquais de lui proposer la reprise du véhicule dans l'état dans lequel il lui a vendu contre restitution de la somme, le gars à mon avis l'avait dans le c** puisqu'apparamment il est plutôt du genre a traffiquer les compteurs pour faire une plus value sur la revente(...) dans le cas de Ducat,je ne pense absolument pas que le gus va entamer une procédure pour 240 euros ,il aura seulement tenté...
enfin pour finir, je répondais à ton message uniquement parcequ'il m'a fait penser à mon vendeur qui lui aussi m'a tenu ce discours, cad d'aller me faire foutre que je ne pouvais rien prouver etc, etc, etc... puis un an après, il m'appelait tout gentillement pour qu'on s'arrange à l'amiable
Maintenant je ne me pose pas ici comme juriste ou avocat, je ne le suis pas, je voulas juste conseillé Ducat' vis à vis de ma propre expérience

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ok ok écoutes, tu oublies mes propos, tu es le plus fort, le plus grand etc, etc, etc...legarenne123 a écrit : ah bon,tu m'en diras tant...CQFD!
TOI tu vas dire au type d'aller se faire foutre? et bien c'est très bien, c'est excatement ce que mon vendeur m'a dit, mais tu n'as pas l'air de comprendre, c'est bien dommage, la justice n'est pas une science exact, et parfois on a droit à des surprises, mais je vais pas me répéter, TOI, tu es au dessus, tant mieux pour toi
salut

- legarenne123
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bon, je vais clore le débat! mes propos qui ne tiennent qu'à moi ne servaient avant tout qu' à rassurer Ducat'sur le devenir de son affaireLolpops a écrit : ok ok écoutes, tu oublies mes propos, tu es le plus fort, le plus grand etc, etc, etc...
TOI tu vas dire au type d'aller se faire foutre? et bien c'est très bien, c'est excatement ce que mon vendeur m'a dit, mais tu n'as pas l'air de comprendre, c'est bien dommage, la justice n'est pas une science exact, et parfois on a droit à des surprises, mais je vais pas me répéter, TOI, tu es au dessus, tant mieux pour toi![]()
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salut




