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Publié : 08 juin 2007 18:58
par furigan
ouais aussi :!:

Publié : 09 juin 2007 11:09
par alexdub78
pour revenir sur cette affaire: pour qu il y est vice cacher: article 1641 du code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
il ne aut aps confondre le vice cacher qui ne suppose ap que le vendeur soit au courant de son existance et le dol qui implique le fait que le vendeur soit au courant de l existence et ai maniestemet tenter de cacher le defaut mais entre particulier, meme si le vice caché existe il est tres dur a prouvé et se solde generalement par une annulation de la vente ce qui signifie resitution de l argent et de la chose vendu en l état mais quasiment jamais de dommage et interèt ce qui differe par rapport a un proffesionel qui, en sa qualité de professionel est tenu d etre au courant des vices ce qui engage donc plus lourdement sa responsabilité en cas de pb

voila pour la theorie :D

en pratique:
ca a tres peu de chance d aboutir
si cela aboutit ca se soldera par la restitution de la moto EN L ETAT et la restitution de l argent

Publié : 09 juin 2007 11:12
par alexdub78
par contre il est clair que le vendeur devra prouver que le vice etait present avant la vente et seule une expertise pourra le faire, un temoignage de garagiste ne sera qu un commencement de preuve eventuellement mais il faudra une expertise legale


puis ca m etonnerai que tu passe en mediation penale pasque ce genre d affaire releve purement du civil et non du penal :P

Publié : 09 juin 2007 11:14
par Ducat'
bienvenue alex et merci des infos :wink:

Publié : 09 juin 2007 11:26
par alexdub78
merci et de rien si besoin est je me renseignerai plus precisement vu que je suis en fac de droit et que j ai des pote qui normalement seront avocat bientot hesite pas a MP si besoin est

Publié : 09 juin 2007 12:06
par fatalix
Bienvenue alex sur le forum

TROIZZZZZZZZ et hop podium :D

Publié : 09 juin 2007 15:02
par alexdub78
merci merci :D les inscritption pour le VTSC (avec les 35 euro et tout) c est pour quand la prochaine session?

Publié : 09 juin 2007 17:38
par dragon_a_lunette
alexdub78 a écrit :merci merci :D les inscritption pour le VTSC (avec les 35 euro et tout) c est pour quand la prochaine session?
Sans vouloir dire de connerie, c'est en fin d'année .... mais bon avce le bureau de warriors qu'on a (toujours pssé à la pref je crois... :lol: :lol: :lol: :lol: ) ... ça peut décaller... :lol: :lol: :lol:


Attention pour les nouveaux, insscription au VTSCTT obligtoire...hein Le Glaude, besoin d eviande fraiche... :o :lol: :lol:

Publié : 09 juin 2007 18:26
par furigan
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Publié : 10 juin 2007 17:04
par Lolpops
legarenne123 a écrit : tant qu'il n'y a pas de défaut d'entretien, une moto de 60000 bornes a l'âge de ses bielles et tu ne peux garantir sa fiabilité question de sens :!: du moment qu'il n'y a pas eu négligeance en masquant un vice il est clair que le mec peut aller se faire voir...
Bien justement non, voir le post de alexdub78 juste au dessus...
quite à finir en procédure je serais allé jusqu'au bout mais pour mon cas le gus a un delai de rétractation de 8 jours après l'achat même si je pense qu'il a rouler au taquet entre bordeaux et agen,elle n'a pas dû aimer! :?
Tu l'as vendu en vpc? Sinon merci de m'apprendre (et citer les articles en même temps) dans quel cas entre particulier il y a un droit de rétractation de 8 jours??

quand tu achètes un véhicule d'occase à un particulier tu prends le risque de tomber sur une daube!
C'est bien pour cela qu'il y a des recours et que, comme je l'ai déjà dit, l'acheteur a généralement une position plus favorable puisqu'il ne connait pas la machine qu'il achete
(...) dans le cas de Ducat,je ne pense absolument pas que le gus va entamer une procédure pour 240 euros ,il aura seulement tenté... :wink:
+1 c'est bien pour cela que je lui indiquais de lui proposer la reprise du véhicule dans l'état dans lequel il lui a vendu contre restitution de la somme, le gars à mon avis l'avait dans le c** puisqu'apparamment il est plutôt du genre a traffiquer les compteurs pour faire une plus value sur la revente

enfin pour finir, je répondais à ton message uniquement parcequ'il m'a fait penser à mon vendeur qui lui aussi m'a tenu ce discours, cad d'aller me faire foutre que je ne pouvais rien prouver etc, etc, etc... puis un an après, il m'appelait tout gentillement pour qu'on s'arrange à l'amiable :roll:

Maintenant je ne me pose pas ici comme juriste ou avocat, je ne le suis pas, je voulas juste conseillé Ducat' vis à vis de ma propre expérience :wink:

Publié : 10 juin 2007 17:56
par legarenne123
Lolpops a écrit : Maintenant je ne me pose pas ici comme juriste ou avocat, je ne le suis pas, je voulas juste conseillé Ducat' vis à vis de ma propre expérience :wink:
ah bon,tu m'en diras tant...CQFD! :?

Publié : 10 juin 2007 19:07
par Lolpops
legarenne123 a écrit : ah bon,tu m'en diras tant...CQFD! :?
ok ok écoutes, tu oublies mes propos, tu es le plus fort, le plus grand etc, etc, etc...

TOI tu vas dire au type d'aller se faire foutre? et bien c'est très bien, c'est excatement ce que mon vendeur m'a dit, mais tu n'as pas l'air de comprendre, c'est bien dommage, la justice n'est pas une science exact, et parfois on a droit à des surprises, mais je vais pas me répéter, TOI, tu es au dessus, tant mieux pour toi :twisted: :twisted: :twisted:
salut :evil:

Publié : 10 juin 2007 20:46
par legarenne123
Lolpops a écrit : ok ok écoutes, tu oublies mes propos, tu es le plus fort, le plus grand etc, etc, etc...

TOI tu vas dire au type d'aller se faire foutre? et bien c'est très bien, c'est excatement ce que mon vendeur m'a dit, mais tu n'as pas l'air de comprendre, c'est bien dommage, la justice n'est pas une science exact, et parfois on a droit à des surprises, mais je vais pas me répéter, TOI, tu es au dessus, tant mieux pour toi :twisted: :twisted: :twisted:
salut :evil:
bon, je vais clore le débat! mes propos qui ne tiennent qu'à moi ne servaient avant tout qu' à rassurer Ducat'sur le devenir de son affaire :wink: pour ma part je vais te paraître bien léger mais tes propos je m'en tamponne au plus haut point!je ne sais pas qui doit donner des leçons à qui mais mes erreurs me disent comment je dois agir et à presque 40 ans je ne m'en suis pas trop mal sorti...alors tes jugements à 2 balles ,à qui tu veux :wink: ...

Publié : 10 juin 2007 22:03
par furigan
Et alors Ducat' tu en est ou?

Publié : 10 juin 2007 22:15
par Ducat'
ben j'attends des news, on verra bien, là je fait le mort........pas question de me faire baiser par un escroc :evil: