Publié : 05 juin 2007 23:03
bah et moi !Ducat' a écrit :bon vous confirmez bien ce que je pensait faire donc merci![]()
PS: leglaude le VTSCTT ma manque déjà, c'est grave?
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bah et moi !Ducat' a écrit :bon vous confirmez bien ce que je pensait faire donc merci![]()
PS: leglaude le VTSCTT ma manque déjà, c'est grave?
Alors là: NAN NAN NANBuZz a écrit :Ducat', comme je te l'ai dit, tu n'es PAS un professionnel donc la notion de vice caché n'existe pas entre particuliers (sauf très rares exceptions et étant donné que c'est lui le demandeur, c'est à lui qu'incombe la charge de la preuve! Je me demande comment il va prouver que tu était au courant et que, en toute connaissance de cause, tu ne l'as pas averti et tu lui as cédé ta machine en l'état).
Tu n'as donc, d'un point de vue juridique, STRICTEMENT rien à craindre sauf s'il peut prouver que tu le savais et que tu lui as VOLONTAIREMENT caché!
(...)
Nan, comme je l'ai précisé, elle existe mais est EXTREMEMENT difficile à prouver entre particuliers.Lolpops a écrit : Alors là: NAN NAN NAN
Tu es certain de ça? Car le droit français prévoit bien que "c'est au demandeur d'apporter la charge de la preuve". Je sais que ça peut être renversé, dans certains cas dont je ne me souviens plus, mais c'est toujours à celui qui intente un procès de justifier son action et d'apporter les preuves qu'il est dans son droit...Lolpops a écrit :j'ai envoyé un gars en procès pour un cross acheté en liquide sans acte de vente et crois moi qu'il a payé, ça a trainé plus d'un an avec expertise et tout le toutime...
L'acheteur n'a pas à faire la preuve que t'étais au courrant, c'est à toi de te défendre
l'acheteur est toujours mieux considéré car il ne connait pas la machine (sauf si c'est un pro)
Ba sauf si Ducat' a une et une seule facture qui, si elle est bien faite, stipule le kmtrage sais par le mécano qui est intervenu sur la machine.Lolpops a écrit :A ta place je lui ferai un courrier AR en lui stipulant que OK, puisqu'il y a un pb sur la brele tu lui reprend et tu lui rends ses 3200€, c'est la pratique la plus honnête que tu puisses faire si demain il te colle au tribunal.
Imagine le juge:
toi: "ben je lui a proposé de lui reprendre puisqu'il n'était visiblement pas satisfait, il a refusé, il apparait clairement que cette manoeuvre n'était destinée qu'à réccupérer de l'argent"
-> il l'a dans le c**
Si il accepte, il doit te resistituer la brêle dans l'état que tu lui a vendu, donc si il a changé le moulin, il voudra pas et il pourra plus qu'aller se faire foutre et toi tu seras clean de chez clean
Je suis pas avocat, mais à mon sens, si tu veux éviter les ennuis et que tu n'as pas (plus) la preuve qu'il revendait ta machine le lendemain avec 30000 bornes de moins, c'est le mieux que tu puisse faire.
Ecrit visiblement, c'est pour ça que perso, mme si un mail n'est pas une preuve recevable, ça mettra un doute légitime suffisant pour ne pas donner suite à la procédure engagée.Lolpops a écrit :Le changement de moulin, il te l'a écrit par mail ou dit au tel?