Voté !!
Heureusement que ça sera inapplicable mais ça fait froid dans le dos
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HADOPI
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Re: HADOPI
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Re: HADOPI
Heureusement que je m'y intéresse, parce que franchement, si on fait un sondage sur le forum, qui en a entendu parler ???
Tiré de Wikipedia :
Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Le projet a été voté le 2 avril 2009 à l'assemblée Nationale sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et il doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire puis le conseil constitutionnel.
Ce projet de loi propose :
* La création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
* La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
* L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
* De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.
Tiré de Wikipedia :
Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Le projet a été voté le 2 avril 2009 à l'assemblée Nationale sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et il doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire puis le conseil constitutionnel.
Ce projet de loi propose :
* La création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
* La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
* L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
* De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.
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Re: HADOPI
Ah bon?crunchy a écrit :Voté !!
Heureusement que ça sera inapplicable mais ça fait froid dans le dos
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Re: HADOPI
C'est déprimant de s'apercevoir qu'on glisse doucement vers le flicage et la surveillance généralisés sans que ça n'émeuve plus de monde que ça
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Re: HADOPI
bah tu sais le Prozac ça aide pas à ètre lucide et à s'impliquer dans des causes justes
et la France est championne en consommation d 'antidepresseurs et autre anxiolitiques.
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