tu cherche les 50% de credits d'impotsdragon_a_lunette a écrit :Heu, sans vouloir revenir sur le sujet, d'après la plaquette vous accepter les donts de particulier alors ???
Juste pour être sur, coté déduction d'impôts, vous êtes sur que le VTSC rentre bien dans les critères ?
Asso loi 1901dragon_a_lunette a écrit :Juste pour être sur, coté déduction d'impôts, vous êtes sur que le VTSC rentre bien dans les critères ?
c'est un peu plus précis que ça :sml a écrit :
Asso loi 1901
dans la mesure ou n'importe qui peut adhérer à l'association et profiter de ses activités.
Me semblait bien qu'il y avait d'autre criteres ....thierry1000s a écrit :
c'est un peu plus précis que ça :
Pour que les dons ouvrent droit à un avantage fiscal l'association doit être d'intérêt général (article 200 code général des impôts) et exercer son activité en France.
Intérêt général
Pour être d'intérêt général, l' organisme bénéficiaire doit remplir trois conditions:
L’organisme ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes;
l'organisme doit avoir une gestion désintéressée;
L’organisme doit exercer une activité non lucrative.
A mon avis ça passe pour le VTSC
La structure pour laquelle je bosse a longtemps été une associtation loi 1901 mais fiscalisée comme une sosiété et exerçant une activité commerciale donc hors champs de la déduction fiscale.
en assos 1901 a but non lucratif y'a de soucis alors!!attention ou controle et ou enrichissement personnel du moindre membre de l'assos par contredragon_a_lunette a écrit :
Me semblait bien qu'il y avait d'autre criteres ....
Et oui je me dis que si y'a moyen d'en donner un peu moins à l'état pour encourager des vrais passionnés de moto .... pourquoi pô ...
j'aime !sml a écrit :UP :
ça y est, on est "online" : https://www.facebook.com/TeamVTSC" onclick="window.open(this.href);return false;
)